Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Nathalan Pouilloux / Parallax IA (SIRET 832 278 048 00026), ci-après « le Prestataire », et toute personne morale ou physique souhaitant bénéficier de ses services, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Parallax IA propose des prestations de création visuelle assistée par intelligence artificielle, notamment :

• Pack Shot — visuels produits ultra-réalistes
• Brand Awareness — campagnes visuelles de notoriété
• Creative Ads — contenus publicitaires multi-formats
• Social Content — assets réseaux sociaux et motion

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale transmis au Client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). En tant que micro-entrepreneur, le Prestataire ne facture pas la TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

• Acompte : 50 % du montant total à la signature du devis
• Solde : 50 % à la livraison des fichiers finaux

Paiement par virement bancaire ou via le lien de paiement transmis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

5. Délais de livraison

Le délai de production standard est de 7 jours ouvrés à compter de la validation du brief et du règlement de l'acompte. Ce délai peut être ajusté selon la complexité du projet et sera précisé dans le devis.

Les délais ne sont opposables qu'à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (brief complet, assets, validations).

6. Révisions et validations

Chaque prestation inclut 2 rounds de révisions dans le périmètre du brief initial. Toute demande de modification substantielle hors périmètre fera l'objet d'un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Les droits d'utilisation des créations livrées sont cédés au Client à titre non exclusif, pour une utilisation commerciale sur les supports définis dans le devis, dès réception du solde intégral.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses communications, sauf accord contraire écrit du Client.

8. Annulation et rétractation

En cas d'annulation après signature du devis :

• Avant démarrage de la production : l'acompte reste acquis au Prestataire.
• Après démarrage : la totalité du montant est due.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services personnalisés ayant commencé à être exécutées.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Il ne peut être tenu responsable des préjudices indirects résultant de l'utilisation des créations livrées.

Le Client garantit que les éléments fournis (textes, visuels, données) sont libres de droits ou qu'il en dispose légalement.

10. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.